Mise à jour de la DOAD 5019-1 : éclaircissement des définitions et des exigences liées à la divulgation des relations personnelles, in formal response to Arbour Report recommendation
Par MDN
The Department of National Defence (DND) and Canadian Armed Forces (CAF) Defence Administrative Order and Directive (DAOD) 5019-1, Relations personnelles policy has been revised and updated as a formal response to one of the recommendations made in the Report of the Independent External Comprehensive Review (Arbour Report, 2022). This DAOD applies to Regular and Reserve Force, as well as DND employees who act as managers/supervisors of CAF members. Practically speaking, it requires that, in specific circumstances, any existing or new personal relationships be disclosed to the chain of command.
The policy update implements Recommendation #4 of the Report, which counsels better articulating, clarifying, and regulating personal relationships within the CAF. It accomplishes this by addressing power imbalance, privacy, and oversight.
Les politiques et les instructions des FAC doivent respecter l’équilibre entre les libertés personnelles et la conduite professionnelle. La DOAD actualisée précise que les membres des FAC ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec d’autres membres des FAC ou des employés du MDN sans crainte de représailles ou de discrimination; elle exige toutefois que les relations personnelles ne nuisent pas à la création d’un environnement de travail professionnel, respectueux et empreint de solidarité.
À cette fin, la politique mise à jour clarifie la manière dont les relations personnelles sont gérées dans le contexte des FAC, soutient la chaîne de commandement dans la mise en œuvre de ces directives et place l’intégrité et l’équité au cœur de cette approche. Elle précise que, dans le cas des relations personnelles non divulguées impliquant un déséquilibre de pouvoir, notamment lorsqu’il existe une différence relative au grade, à l’autorité ou à l’influence, la relation sera présumée ne pas être consensuelle, sauf si des éléments de preuve illustrent le contraire.
This means that the onus is on individuals with the higher rank, authority, or influence to report such relationships to their chain of command. They also must demonstrate that the relationship was consensual, and that it did not result in any real or perceived disadvantage to the party with lesser power or authority.
Cette approche tient compte de la difficulté inhérente à garantir un consentement véritable lorsque l’une des parties exerce une autorité sur l’autre. Elle vise à protéger les membres des FAC et les employés du MDN contre toute forme d’exploitation et à maintenir la confiance, le professionnalisme et l’équité au sein de la chaîne de commandement.
De plus, les références à la « fraternisation » ont été supprimées de la DOAD. Ce terme est remplacé par des définitions claires et un langage respectueux axé sur le professionnalisme et l’intégrité, qui constituent les principaux aspects de la recommandation formulée dans l’EEIC. Par ailleurs, le concept de « relation personnelle préjudiciable » a été aboli.
La mise à jour de la DOAD 5019-1, Relations personnelles témoigne concrètement de l’évolution constante des FAC et des efforts continus qu’elles déploient pour renforcer le professionnalisme et le respect mutuel au sein de leur personnel.
