Message du MDN : Loi visant à moderniser le système de justice militaire
Le 21 mars 2024
Collègues,
Aujourd’hui, j’ai présenté un projet de loi visant à modifier la Loi sur la défense (LDN). Ce projet de loi propose une série de modifications ciblées visant à moderniser le système de justice militaire, donnant ainsi suite à une recommandation clé provenant du rapport de l'ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour, ainsi qu’à huit recommandations issues de l’ examen indépendant mené par l’ancien juge de la Cour suprême Morris J. Fish.
En ma qualité de ministre, j’aimerais vous donner plus de renseignements sur les modifications que nous proposons.
Avant tout, notre projet de loi donne suite à la recommandation no 5 formulée par l’ancienne juge de la Cour suprême Arbour. Pour s’harmoniser avec cette recommandation, la loi que nous proposons viendrait retirer aux Forces armées canadiennes (FAC) la compétence en matière d’enquêtes et de poursuites concernant les infractions sexuelles visées par le Code criminel qui ont été commises au Canada. Cette modification confèrerait aux autorités civiles la compétence exclusive d’enquêter sur ce type d’infractions et d’en poursuivre les auteurs au Canada.
Les autres modifications abordées dans le projet de loi visent, entre autres, à modifier le processus de nomination des principales autorités judiciaires militaires, à accroître les services de soutien aux victimes et à garantir que le système de justice militaire demeure aligné sur le Code criminel et le système civil de justice pénale. Code criminel and the civilian justice system.
J’espère que nos efforts pour améliorer et moderniser le système de justice militaire rétabliront la confiance et feront progresser notre travail de transformation de la culture de cette institution. Alors que nous allons de l’avant avec ce projet de loi, nous continuerons de travailler à la mise en œuvre des 48 recommandations de Mme Arbour.
Nous avons fait des progrès considérables au cours des dernières années en vue de la mise en œuvre d’un changement culturel significatif. Toutefois, les modifications de lois et de politiques ne suffisent pas à elles seules à assurer la réforme institutionnelle durable dont le MND et les FAC ont besoin. Je compte également sur vous toutes et tous pour contribuer à créer un lieu de travail plus inclusif, respectueux et professionnel.
Les modifications à la Loi sur la défense nationale proposées aujourd’hui constituent une étape importante à franchir en vue de renforcer la confiance et, au bout du compte, bâtir une institution plus diversifiée, inclusive et solidaire, capable d’attirer et de maintenir en poste des personnes talentueuses de l’ensemble de notre société.
J’invite tout un chacun à se renseigner sur le projet de loi présenté aujourd’hui, et j’attends avec impatience la mise en œuvre de celui-ci.
L’honorable Bill Blair
Ministre de la Défense nationale
