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Foires aux questions
Quelle est la portée des consultations communautaires entreprises par le MDN? Y aura-t-il plus d’engagements communautaires?
Le MDN s’engage à être ouvert, honnête et transparent dans sa communication avec la communauté pour s’assurer que les gens de Eastern Passage comprennent ce qui est construit et comment cela les affectera.
En mars 2022, la première séance d’engagement communautaire a eu lieu avec le public.
Le 28 octobre 2022, une mise à jour du projet a été publiée dans Trident News. Le 4 novembre, 2022, elle a été suivie d’un publipostage envoyé à la communauté locale.
Entre le 17 et le 25 novembre 2022, le projet a fait des appels téléphoniques préliminaires avec des dirigeants locaux représentant des groupes communautaires comme la randonnée, l’observation des oiseaux, l’environnement, etc. De plus, entre le 12 et le 16 décembre 2022, le projet a offert des réunions en personne avec des groupes communautaires.
Le 22 décembre 2022, une mise à jour sur le projet a été publiée dans le Trident.
L’équipe de projet a tenu une deuxième séance de mobilisation communautaire le 31 janvier 2023.
Des mises à jour ont continué d’être publiées au sujet du projet sur le site Web de Trident en février 2023, en mars 2023, en avril 2023, en mai 2023 et en septembre 2023.
Nous continuerons à solliciter les commentaires des intervenants sur la façon d’ajuster nos communications et à travailler avec la communauté pour répondre aux préoccupations dans un souci d’amélioration continue.
Emplacement de l’immeuble
Pourquoi sera-t-il construit à Hartlen Point?
Bulletin sur la sélection du site de l’installation d’essai terrestre – cliquez ici.
Santé et sécurité des émetteurs
Y a-t-il des risques pour la santé humaine ou l’environnement en raison de l’utilisation à long terme des émetteurs dans cette installation?
La santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes ainsi que la protection de l’environnement sont notre priorité absolue. À ce titre, nous travaillons avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour nous assurer que l’installation d’essai terrestre dispose de tous les permis et autorisations nécessaires pour mener ses opérations en toute sécurité à Hartlen Point. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de l’environnement et la sécurité de tous, y compris le grand public et le personnel de l’Équipe de la Défense, pendant la construction et l’exploitation de l’installation d’essai terrestre.
L’exploitation des émetteurs à Hartlen Point doit être conforme aux politiques et directives du gouvernement du Canada, du ministère de la Défense nationale et de Santé Canada pour s’assurer que ces opérations sont gérées de façon sécuritaire.
Le Code de sécurité 6 de Santé Canada est l’un des codes de sécurité qui fournissent des directives de protection pour les appareils à radiofréquence. Cette politique est fondée sur des études et des preuves scientifiques établies après enquête sur les effets biologiques et néfastes potentiels sur la santé, y compris les effets thermiques et non thermiques, et fixe des limites d’exposition pour s’assurer que les dispositifs émettant des radiofréquences restent dans leurs limites de sécurité et n’affectent pas la santé et la sécurité du personnel se trouvant à proximité.
Alors que nous examinons encore les répercussions futures sur notre propre installation d’essai terrestre de l’avenir, il y a un certain nombre de ces types d’installations qui sont exploitées par nos alliés partout dans le monde. Par exemple, le Maritime Integration and Support Centre de Portsmouth, au Royaume-Uni, et le Combat System Engineering Development Site de Mooretown, au New Jersey, aux États-Unis.
Évaluation environnementale
Quelles évaluations environnementales ont été effectuées à ce jour et ont-elles été effectuées par des experts tiers?
LE MDN reconnaît et respecte la biodiversité et l’écosystème florissants de Hartlen Point.
Au nom du MDN, des experts indépendants et impartiaux ont mené un certain nombre d’études environnementales sur quatre saisons. Les préoccupations du public concernant les répercussions sur l’environnement, la faune et les oiseaux ont été prises en compte. Les études suivantes ont été réalisées :
- Caractérisation du sol par SNC Lavalin (SNCL) – cliquez ici pour consulter le rapport intégral. (en anglais seulement)
- Évaluation des zones humides par Canadian British Consulting Limited (CBCL) – cliquez ici pour consulter le rapport intégral. (en anglais seulement)
- Évaluation des oiseaux et des chauves-souris par Canadian British Consulting Limited (CBCL) – cliquez ici pour consulter le rapport intégral. (en anglais seulement)
- Détermination des effets environnementaux – cliquez ici pour consulter le rapport intégral. (en anglais seulement)
De quoi tiennent compte les évaluations environnementales et comment la responsabilisation est-elle assurée?
Un rapport de détermination des effets environnementaux est une étude indépendante menée par un tiers. Il examine les effets potentiels que le projet pourrait avoir sur l’environnement et le secteur où nous prévoyons construire, ainsi que ce que nous pouvons faire pour atténuer ces impacts. Le suivi du rapport de détermination des effets environnementaux fait partie intégrante du développement de l’infrastructure du MDN et est effectué par un tiers professionnel. Bien que les commentaires du grand public ne fassent pas partie du rapport de détermination des effets environnementaux, nous travaillons avec tous les organismes de réglementation pertinents, y compris Environnement Canada, pour nous assurer de respecter les lois et les règlements environnementaux requis.
- La détermination des effets environnementaux pour le projet d’installation d’essai terrestre est maintenant terminée et est accessible ici.
En ce qui concerne la responsabilisation, le MDN est régi par le processus énoncé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, organisme qui décide comment la détermination des effets environnementaux (DEE) est effectuée. Des renseignements supplémentaires sur le processus se trouvent à l’adresse ici.
Le MDN doit suivre un éventail de lois, de politiques et de lignes directrices environnementales, notamment :
Fédéral
- Loi sur l’évaluation d’impact
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- Loi sur les pêches
- Loi sur les espèces en péril
- Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
- Loi fédérale sur le développement durable
- Code canadien du travail (partie II – Santé et sécurité au travail)
- Recommandations du CCME pour la qualité de l’environnement
- Politique fédérale sur la conservation des terres humides
- Consultation et accommodement des Autochtones – Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter
Autorités provinciales/municipales
- Environmental Protection Act de la N.-É.
- Occupational Health and Safety Act de la N.-É.
- Endangered Species Act de la N.-É.
- Règlements pertinents de la municipalité régionale d’Halifax (c.-à-d., N-200 Noise, S-600 Solid Waste Collection and Disposal, W-101 Wastewater Discharge)
- Guidelines for Disposal of Contaminated Solids in Landfills
- Survey Protocol for Species at Risk Bats within Treed Habitats (2017) du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario
Ministère de la Défense nationale (MDN)
- Directive sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (et Directive provisoire relative à la Directive sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement)
- Instruction sites contaminés ISC.004.001 Gestion des sols
- Aide-mémoire pour les employés du MDN et les membres des FAC sur le devoir de consultation en droit commun avec les groupes autochtones
- Politique de non-stationnement du ministère de la Défense nationale
- Directives applicables du SGSE des FMAR(A) (c.-à-d., no E1 Prévention des déversements et rapports, no E2 Gestion des sites contaminés, no E2 Annexe A Protocole de manutention des sols touchés)
- B-GL-381-003/TS-000, Manuel sur le nettoyage des champs de tir et les munitions explosives non explosées (UXO)
La rédaction du rapport de détermination des effets environnementaux (DEE) a été faite conformément aux règlements mentionnés ci-dessus et en tenant compte des commentaires fournis lors des séances de mobilisation communautaire de mars 2022 et de janvier 2023, ainsi que de la mobilisation des intervenants réglementaires et autres. Le rapport de DEE est alimenté par d’autres études environnementales de base réalisées par divers experts-conseils sur le site, notamment des relevés sur les oiseaux, des zones humides et de la végétation, ainsi que des données techniques préliminaires. De plus, il décrit les composantes et les activités du projet et évalue les effets potentiels sur les composantes physiques, biologiques et socioéconomiques. Des mesures d’atténuation (p. ex. pratiques exemplaires en matière de gestion, respect des directives du MDN) proposées pour réduire les effets néfastes et les effets résiduels (après application des mesures d’atténuation) y sont définies.
Enfin, le MDN collabore avec les autorités de réglementation gouvernementales, y compris, mais sans s’y limiter, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Pêches et des Océans Canada. Le MDN doit légalement se conformer à ces autorités réglementaires.
Évaluation de la circulation
La construction et l’exploitation du bâtiment augmenteront-elles les risques de circulation au point où elle deviendra une préoccupation pour les résidents et le public?
Nous reconnaissons qu’il y a des préoccupations au sujet de l’augmentation de la circulation dans la région et nous prenons ces préoccupations très au sérieux, particulièrement la sécurité de nos voisins dans les régions où nous construisons et menons nos opérations.
Dans le cadre de ce projet, nous menons une étude de la circulation afin de déterminer les répercussions possibles sur la circulation dans la zone pendant la construction, ainsi qu’au moment où l’installation sera opérationnelle. Le résumé des résultats du rapport préliminaire a été communiqué publiquement lors de la séance d’engagement communautaire du 31 janvier 2023.
L’étude d’impact sur la circulation pour le projet d’installation d’essai terrestre est maintenant achevée et peut être consultée ici.
Accès à proximité et sur la côte
La construction ou l’exploitation de cette installation aura-t-elle une incidence sur l’accès à proximité de la rive ou de la côte?
En ce qui concerne l’accès côtier, une fois que la construction de l’installation commencera, l’accès à la zone immédiate autour de l’installation sera restreint pour des raisons de sécurité opérationnelle et de sécurité publique. La zone immédiate pourrait inclure des zones jusqu’au bord de l’eau, mais on ne s’attend pas à ce qu’elles affectent les zones dans l’eau. Les détails de ce que ces contraintes de sécurité comprendront sont encore en cours de détermination.
Une fois l’installation opérationnelle, l’accès pourrait être limité pendant de courtes périodes opérationnelles. Le MDN met tout en œuvre pour qu’il ne soit pas nécessaire d’établir une zone d’exclusion permanente à Hartlen Point lorsque l’installation sera opérationnelle.
Calendrier
Pourquoi le début des travaux de construction est-il reporté de mars 2024 à l’hiver 2025?
La conception du bâtiment se fait parallèlement à la conception navale, de sorte que le progrès de la conception de l’installation dépend des spécifications détaillées de diverses exigences relatives aux navires. Ce processus de conception itératif a eu des répercussions sur l’échéancier de conception et de construction de l’installation d’essais à terre. C’est pourquoi les travaux précoces de préparation du site se poursuivront jusqu’à l’automne 2024, tandis que la construction commencera à l’hiver 2025 (dès janvier 2025). Il s’agit d’une approche intentionnellement flexible et axée sur les risques pour mener à bien ce projet complexe en temps opportun.
Sécurité
Why is there a 24/7 security presence at the site at the time of early site preparation and construction?
De concert avec les entrepreneurs, le MDN s’engage à assurer la sécurité et la protection des travailleurs et du public sur le site. La présence de gardiens de sécurité est nécessaire pour contrôler l’accès au chantier, conformément aux paramètres de santé et sécurité.
On demande aux membres du public de faire preuve de respect dans leurs communications avec les entrepreneurs en sécurité et le personnel de construction qui travaillent à Hartlen Point.
Quelles sont les différences notables entre l’installation d’essai terrestre (IET) de Hartlen Point et le chantier naval Seaspan dans le port de Vancouver, qui est en cours de construction directement de l’autre côté du port, en face du centre‑ville de Vancouver?
L’IET de Hartlen Point et le site d’essai au sol du chantier naval Seaspan sont complètement différents en termes de portée, de taille et de complexité, et chaque projet répond à un objectif différent.
Le projet d’IET de Hartlen Point prévoit une nouvelle installation d’essai spécialement conçue pour la conception, l’intégration, l’essai, l’évaluation et l’accréditation de l’équipement des nouveaux navires de combat de surface canadiens et des mises à niveau régulières tout au long du cycle de vie de ces navires. Cette installation sera utilisée pour mettre à l’essai et intégrer les capacités des navires, notamment les systèmes électroniques, radio et radar, avant qu’ils ne soient installés sur les navires réels. Il n’y a actuellement aucune installation au Canada qui fournit cette capacité spécifique.
Séparément, le chantier naval Seaspan fournit des services de chantier naval, qui comprennent entre autres la construction de nouveaux navires, l’entretien et la réparation. Même si le chantier naval Seaspan intègre un site d’essai terrestre, les navires qui y sont testés sont destinés à la Garde côtière canadienne. Il s’agit de navires complètement différents dont les exigences en matière d’essais et d’intégration sont différentes. Cette installation et son emplacement ne peuvent pas répondre aux besoins des navires de combat de surface canadiens.
En tant que bon intendant, la Défense nationale cherche continuellement des occasions d’optimiser l’utilisation des installations, de favoriser la collaboration et de créer des synergies. Dans le cas présent, cependant, il n’y a pas de possibilité de mettre à profit l’utilisation conjointe de ces deux projets, étant donné qu’ils répondent à des exigences et des capacités très différentes.
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Envoyez-nous un courriel à l’adresse suivante pour vous inscrire à notre liste de diffusion et recevoir des mises à jour concernant le projet: CFBHalifaxPublicAffairs@forces.gc.ca
