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Foires aux questions
Quelle est la portée des consultations communautaires entreprises par le ministère de la Défense nationale? Y aura-t-il plus d’engagements communautaires?
Le ministère de la Défense nationale (MDN) s’engage à être ouvert, honnête et transparent dans sa communication avec la communauté de sorte que les gens de Eastern Passage comprennent ce qui est construit et comment cela les affectera.
En mars 2022, la première séance d’engagement communautaire a eu lieu avec le public.
Le 28 octobre 2022, une mise à jour du projet a été publiée sur le site Web du Trident, suivie d’un publipostage envoyé à la communauté locale le 4 novembre 2022.
Entre le 17 et le 25 novembre 2022, le MDN a effectué des appels téléphoniques préliminaires avec des dirigeants locaux représentant des groupes communautaires spécialisés notamment dans la randonnée, l’observation des oiseaux, l’environnement. De plus, des réunions en personne avec des groupes communautaires ont été organisées du 12 au 16 décembre 2022.
Le 22 décembre 2022, une mise à jour du projet a été publiée sur le site Web du Trident.
L’équipe de projet a tenu une deuxième séance de mobilisation communautaire le 31 janvier 2023.
Des mises à jour ont été publiées sur le site Web du Trident en février 2023, en mars 2023, en avril 2023, en mai 2023, en septembre 2023, en février 2024, en août 2024, en janvier 2025 et en janvier 2026, et nous continuerons de faire le point à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles.
Les membres du public peuvent toujours communiquer avec l’équipe de projet de l’installation d’essai terrestre du MDN pour poser des questions ou faire part de leurs commentaires en envoyant un courriel à l’adresse suivante : CFBHalifaxPublicAffairs@forces.gc.ca.
Emplacement de l’immeuble
Pourquoi sera-t-il construit à Hartlen Point?
Bulletin sur la sélection du site de l’installation d’essai terrestre – cliquez ici.
Santé et sécurité des émetteurs
Y a-t-il des risques pour la santé humaine ou l’environnement en raison de l’utilisation à long terme des émetteurs dans cette installation?
La sécurité du public, du personnel de l’Équipe de la Défense et de l’environnement est très importante pour le MDN. Les exigences en matière de conformité aux normes relatives aux radiofréquences (RF) sont rigoureuses, et comme tout autre projet impliquant des émetteurs RF (tels que des tours de téléphonie cellulaire et de radio ou les tours de contrôle des aéroports), l’installation d’essai terrestre doit être conforme au Code de sécurité 6 de Santé Canada (Code de sécurité 6), qui exige que l’exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences aux niveaux permis par le Code de sécurité 6 n’entraînera aucun effet nocif sur la santé.
Une analyse des effets de l’environnement électromagnétique (E3) est également en cours d’achèvement dans le cadre du projet de l’installation d’essai terrestre. Une analyse E3 est effectuée par des experts en la matière hautement spécialisés. Les résultats de cette analyse orienteront les considérations, les mesures d’atténuation et les procédures d’exploitation au sein de l’installation afin de respecter le Code de sécurité 6. Le processus d’octroi de licences RF doit être achevé avant que les antennes ne soient exploitées. Cette activité a été lancée et devrait être achevée en 2028. À mesure que la conception du navire progresse, de plus amples renseignements sur les émissions RF seront communiqués.
Un certain nombre d’installations de ce type sont exploitées par nos alliés partout dans le monde, comme le Maritime Integration and Support Centre de Portsmouth, au Royaume-Uni, et le Combat System Engineering Development Site de Mooretown, au New Jersey, aux États-Unis.
Évaluation environnementale
Quelles évaluations environnementales ont été effectuées à ce jour et ont-elles été effectuées par des experts tiers?
Le ministère de la Défense nationale (MDN) reconnaît et respecte la biodiversité et l’écosystème florissants de Hartlen Point.
Au nom du MDN, des experts indépendants et impartiaux ont mené plusieurs études environnementales sur quatre saisons :
- Caractérisation du sol par SNC Lavalin (SNCL) – cliquez ici pour consulter le rapport intégral. (en anglais seulement)
- Évaluation des zones humides par Canadian British Consulting Limited (CBCL) – cliquez ici pour consulter le rapport intégral. (en anglais seulement)
- Évaluation des oiseaux et des chauves-souris par Canadian British Consulting Limited (CBCL) – cliquez ici pour consulter le rapport intégral. (en anglais seulement)
- Détermination des effets environnementaux – cliquez ici pour consulter le rapport intégral. (en anglais seulement)
- Résultats de caractérisation du sol et plan de gestion du sol par Stantec – cliquez ici pour consulter le rapport intégral. (en anglais seulement)
- Détermination des effets environnementaux pour la stabilisation du littoral – ce rapport est en cours et pourra être consulté une fois achevé.
Que comprennent les évaluations environnementales et comment la responsabilisation est-elle assurée?
Un rapport de détermination des effets environnementaux (DEE) est une étude indépendante menée par un tiers. Il examine l’impact potentiel que le projet pourrait avoir sur l’environnement et le secteur touché, ainsi que les options d’atténuation de cet impact. Le respect du rapport de DEE est la norme pour tous les projets d’infrastructure du ministère de la Défense nationale (MDN). Bien que l’avis du public ne fasse généralement pas partie du rapport de DEE, tous les organismes de réglementation pertinents, y compris Environnement Canada, sont encouragés à respecter les lois et les règlements environnementaux requis.
- La DEE pour le projet d’installation d’essai terrestre est maintenant terminée et est accessible ici.
Le MDN est régi par le processus de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, qui décide comment le rapport de DEE est produit. Des renseignements supplémentaires sur le processus se trouvent à l’adresse ici.
Le MDN doit suivre un éventail de lois, de politiques et de lignes directrices environnementales, notamment :
Fédéral
- Loi sur l’évaluation d’impact
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- Loi sur les pêches
- Loi sur les espèces en péril
- Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
- Loi fédérale sur le développement durable
- Code canadien du travail (partie II – Santé et sécurité au travail)
- Recommandations du CCME pour la qualité de l’environnement
- Politique fédérale sur la conservation des terres humides
- Consultation et accommodement des Autochtones – Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter
Autorités provinciales/municipales
- Environmental Protection Act de la N.-É.
- Occupational Health and Safety Act de la N.-É.
- Endangered Species Act de la N.-É.
- Règlements pertinents de la municipalité régionale d’Halifax (c.-à-d., N-200 Noise, S-600 Solid Waste Collection and Disposal, W-101 Wastewater Discharge)
- Guidelines for Disposal of Contaminated Solids in Landfills
- Survey Protocol for Species at Risk Bats within Treed Habitats (2017) du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario
Ministère de la Défense nationale (MDN)
- Directive sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (et Directive provisoire relative à la Directive sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement)
- Instruction sites contaminés ISC.004.001 Gestion des sols
- Aide-mémoire pour les employés du MDN et les membres des FAC sur le devoir de consultation en droit commun avec les groupes autochtones
- Politique de non-stationnement du ministère de la Défense nationale
- Directives applicables du SGSE des FMAR(A) (c.-à-d., no E1 Prévention des déversements et rapports, no E2 Gestion des sites contaminés, no E2 Annexe A Protocole de manutention des sols touchés)
- B-GL-381-003/TS-000, Manuel sur le nettoyage des champs de tir et les munitions explosives non explosées (UXO)
Le rapport de DEE est rédigé conformément aux règlements. Le rapport de DEE est alimenté par d’autres études environnementales de base réalisées par divers experts-conseils sur le site, notamment des relevés sur les oiseaux, des zones humides et de la végétation, ainsi que des données techniques préliminaires. De plus, ce rapport décrit les composantes et les activités du projet et évalue les effets potentiels sur les composantes physiques, biologiques et socioéconomiques. Des mesures d’atténuation (p. ex. pratiques exemplaires en matière de gestion, respect des directives du MDN) sont proposées pour réduire les effets néfastes et résiduels potentiels.
Mise à jour – janvier 2026 : le MDN examine la question potentielle de l’érosion côtière et de la nécessité d’assurer la stabilité du littoral depuis l’achèvement de la DEE initiale du projet de l’installation d’essai terrestre. Avant qu’une conception détaillée de la stabilité du littoral puisse être réalisée, une DEE supplémentaire est nécessaire et est en cours. Dans le cadre de ce processus, le MDN a invité le public à formuler des commentaires sur le site Web du Registre canadien d’évaluation d’impact (RCEI). La publication a été publiée et soumise aux commentaires du public pendant 30 jours, soit du 15 janvier au 14 février 2025. Les commentaires reçus au cours de cette période ont été pris en compte, et des consultations sont en cours avec les autorités réglementaires du gouvernement avant que le rapport puisse être achevé.
Le MDN collabore avec les autorités de réglementation gouvernementales, y compris, mais sans s’y limiter, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Pêches et des Océans Canada. Le MDN doit légalement se conformer à ces autorités réglementaires.
La protection permanente de l’habitat et des haltes migratoires à Hartlen Point est-elle envisagée?
La prise d’une décision concernant la protection permanente ne relève pas du mandat du ministère de la Défense nationale (MDN) ni du projet d’infrastructure de l’installation d’essai terrestre. Bien que la protection permanente de l’habitat et des haltes migratoires à Hartlen Point ne soit pas envisagée à l’heure actuelle, il existe un grand nombre de politiques, de plans et de programmes déjà établis et gérés par les équipes sur la sécurité et l’environnement des Forces maritimes de l’Atlantique et de la Base des Forces canadiennes Halifax. Ces dispositions assurent une gérance de l’environnement positive et protègent les espèces en péril sur les propriétés de la Défense dans la région d’Halifax, y compris à Hartlen Point. Il existe un processus de gestion des ressources naturelles pour Hartlen Point qui prescrit une gestion des ressources écologiques conforme à l’orientation du gouvernement fédéral. Ce processus comprend des données sur l’inventaire des ressources naturelles pour les espèces à risque, les espèces aquatiques, les oiseaux migrateurs/nicheurs, les milieux humides, les habitats aquatiques, la lutte antiparasitaire intégrée et les forêts. Il fournit des stratégies pour l’entretien ou l’amélioration de la biodiversité grâce à l’identification des habitats fragiles, de sorte que les activités du MDN n’ont pas d’effets néfastes sur la flore et la faune locales.
Évaluation de la circulation
La construction et l’exploitation du bâtiment augmenteront-elles les risques de circulation au point où elle deviendra une préoccupation pour les résidents et le public?
Le ministère de la Défense nationale (MDN) reconnaît qu’il y a des préoccupations au sujet de l’augmentation de la circulation dans la région, et ces préoccupations sont prises au sérieux.
Dans le cadre de ce projet, le MDN a mené une étude de la circulation afin de déterminer les répercussions possibles sur la circulation dans la zone pendant la construction, ainsi qu’au moment où l’installation sera opérationnelle. Le résumé des résultats du rapport préliminaire a été communiqué publiquement lors de la séance d’engagement communautaire du 31 janvier 2023.
L’énoncé des incidences sur la circulation pour le projet d’installation d’essai terrestre peut être consulté ici.
L’entrepreneur chargé du projet d’IET se conforme entièrement au règlement sur le bruit (N-200) de la municipalité régionale d’Halifax. Certaines phases entraîneront une augmentation de la circulation, mais de façon temporaire. L’entrepreneur sur place continue d’insister auprès de tous les sous-traitants concernant l’importance de respecter les pratiques de conduite sécuritaires et de se conformer à la lettre aux limites de vitesse affichées. La sécurité demeure une priorité absolue, et des sanctions ont été prévues en cas du non-respect des règlements. De plus, l’unité de la police militaire (Unité PM) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont au courant des préoccupations de la communauté, et afin de soutenir les efforts de l’entrepreneur, les deux organisations patrouillent régulièrement dans le secteur et maintiennent une présence active pour garantir le respect des règles.
Accès à proximité et sur la côte
La construction ou l’exploitation de cette installation aura-t-elle une incidence sur l’accès à proximité de la rive ou de la côte?
Pendant les travaux de construction, le public est interdit d’accès à la zone de projet désignée et à la zone de construction afin d’assurer la sécurité des membres de la communauté et des équipes de travail. Des panneaux de signalisation de chantier, des clôtures de construction et des rambardes jersey sont actuellement en place à Hartlen Point pour délimiter le périmètre de la zone de construction.
L’accès au chantier de construction est interdit et surveillé par des commissionnaires et des observateurs patrouilleurs actifs pour assurer la sécurité des équipes de travail et des membres de la communauté. Les membres du public sont priés de respecter tous les panneaux de mise en garde à proximité du site actif.
Un commissionnaire est également en poste en tout temps à l’entrée de la route d’accès pour assurer la sécurité pendant la journée lors des allées et venues des véhicules de construction, ainsi que pour assurer la sécurité du site en dehors des heures de travail. L’intention est d’ériger une clôture de sécurité permanente au début de l’année 2026.
Une fois l’installation opérationnelle, il peut y avoir un accès limité pendant de courtes périodes opérationnelles. Once the facility is operational, there may be limited access during brief operational periods. Le ministère de la Défense nationale met également tout en œuvre pour qu’il ne soit pas nécessaire d’établir une zone d’exclusion permanente à Hartlen Point une fois que l’installation sera opérationnelle..
Calendrier
Pourquoi le début des travaux de construction a-t-il été reporté de mars 2024 à l’automne 2025?
La conception du bâtiment a été réalisée parallèlement à la conception des navires, car l’avancement de la conception de l’installation dépendait des spécifications détaillées des exigences s’appliquant aux navires. Ce processus de conception itératif a eu des répercussions sur les étapes de la conception et de la construction de l’installation d’essai terrestre. Afin de respecter l’échéancier du projet au fur et à mesure de l’avancement de la conception de l’installation, les travaux de préparation du site ont été entamés en 2023, alors que la conception était encore en cours, ce qui a permis de faire progresser le projet sans devoir attendre les dessins définitifs. Ces travaux comprenaient notamment le débroussaillage, l’installation d’une nouvelle route d’accès, le raccordement des services municipaux, l’épandage de gravier et l’installation de ponceaux. Les autres activités sur le site comprenaient notamment les travaux d’excavation et de remblayage, la construction des socles, et la pose des fondations. Afin de réduire les retards au calendrier, les travaux de préparation du site ont été entrepris dès que la conception a été achevée. Cette stratégie a permis une transition harmonieuse vers la construction de l’installation, qui a débuté en novembre 2025 avec le montage de la structure d’acier et s’achèvera au début de 2028. Cette approche flexible et axée sur le risque permettra à l’équipe du projet de livrer cette installation complexe en temps opportun.
Sécurité
Pourquoi y a-t-il une présence de sécurité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur le site au moment de la préparation du site et de la construction?
De concert avec les entrepreneurs, le ministère de la Défense nationale (MDN) s’engage à assurer la sécurité et la protection des travailleurs et du public sur le site. La présence de gardiens de sécurité est nécessaire pour contrôler l’accès au chantier, conformément aux paramètres de santé et sécurité. Seules les personnes qui ont besoin de se rendre sur le site seront autorisées à y accéder, dont les membres du personnel du MDN et des Forces armées canadiennes.
Quelles sont les différences notables entre l’installation d’essai terrestre (IET) de Hartlen Point et le chantier naval Seaspan dans le port de Vancouver, qui est en cours de construction directement de l’autre côté du port, en face du centre‑ville de Vancouver?
L’installation d’essai terrestre (IET) de Hartlen Point et le site d’essai au sol du chantier naval Seaspan sont complètement différents en termes de portée, de taille et de complexité, et chaque projet répond à un objectif différent.
Le projet d’IET de Hartlen Point prévoit une nouvelle installation d’essai spécialement conçue pour la conception, l’intégration, l’essai, l’évaluation et l’accréditation de l’équipement des nouveaux destroyers de la classe Fleuves et rivières et des mises à niveau régulières tout au long du cycle de vie de ces navires. Cette installation sera utilisée pour mettre à l’essai et intégrer les capacités des navires, notamment les systèmes électroniques, radio et radar, avant qu’ils ne soient installés sur les navires réels. Il n’y a actuellement aucune installation au Canada qui fournit cette capacité spécifique.
Le chantier naval Seaspan fournit des services de chantier naval, qui comprennent entre autres la construction de nouveaux navires, l’entretien et la réparation. Même si le chantier naval Seaspan intègre un site d’essai terrestre, les navires qui y sont testés sont destinés à la Garde côtière canadienne. Il s’agit de navires complètement différents dont les exigences en matière d’essais et d’intégration sont différentes. Cette installation et son emplacement ne peuvent pas répondre aux besoins des destroyers de la classe Fleuves et rivières.
Contactez-nous
Envoyez-nous un courriel à l’adresse suivante pour vous inscrire à notre liste de diffusion et recevoir des mises à jour concernant le projet: CFBHalifaxPublicAffairs@forces.gc.ca
