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Foires aux questions
Quelle est la portée des consultations communautaires entreprises par le MDN? Y aura-t-il plus d’engagements communautaires?
Le MDN s’engage à être ouvert, honnête et transparent dans sa communication avec la communauté de sorte que les gens de Eastern Passage comprennent ce qui est construit et comment cela les affectera.
En mars 2022, la première séance d’engagement communautaire a eu lieu avec le public.
Le 28 octobre 2022, une mise à jour du projet a été publiée sur le site Web du Trident, suivie d’un publipostage envoyé à la communauté locale le 4 novembre 2022.
Entre le 17 et le 25 novembre 2022, le MDN a effectué des appels téléphoniques préliminaires avec des dirigeants locaux représentant des groupes communautaires spécialisés notamment dans la randonnée, l’observation des oiseaux, l’environnement. De plus, des réunions en personne avec des groupes communautaires ont été organisées du 12 au 16 décembre 2022.
Le 22 décembre 2022, une mise à jour du projet a été publiée sur le site Web du Trident.
L’équipe de projet a tenu une deuxième séance de mobilisation communautaire le 31 janvier 2023.
Des mises à jour ont été publiées sur le site Web du Trident en février 2023, en mars 2023, en avril 2023, en mai 2023, en septembre 2023 et en février 2024, et continueront d’être publiées régulièrement.
Les membres du public peuvent toujours communiquer avec l’équipe de projet de l’IET du MDN pour poser des questions ou faire part de leurs commentaires en envoyant un courriel à l’adresse suivante : CFBHalifaxPublicAffiars@forces.gc.ca.
Emplacement de l’immeuble
Pourquoi sera-t-il construit à Hartlen Point?
Bulletin sur la sélection du site de l’installation d’essai terrestre – cliquez ici.
Santé et sécurité des émetteurs
Y a-t-il des risques pour la santé humaine ou l’environnement en raison de l’utilisation à long terme des émetteurs dans cette installation?
La sécurité du public, du personnel de l’Équipe de la Défense et de l’environnement est très importante pour le MDN. Les exigences en matière de conformité RF sont rigoureuses et, comme tout autre projet impliquant des émetteurs RF (tels que des tours de téléphonie cellulaire et de radio ou les tours de contrôle des aéroports), l’installation d’essai terrestre doit être conforme au Code de sécurité 6 de Santé Canada (Code de sécurité 6), qui énonce que l’exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences aux niveaux permis par le Code de sécurité 6 n’entraînera aucun effet nocif sur la santé.
À mesure que la conception du navire progresse, de plus amples renseignements sur les émissions RF seront communiqués, et une fois que toutes les données techniques requises seront disponibles, les processus de délivrance de licences et de notification RF pourront officiellement commencer. Une analyse des effets de l’environnement électromagnétique (E3) est également en cours d’achèvement dans le cadre du projet de l’installation d’essai terrestre. Une analyse E3 est effectuée par des experts en la matière hautement spécialisés. Les résultats de cette analyse orienteront les considérations, les mesures d’atténuation et les procédures d’exploitation au sein de l’installation afin de respecter le Code de sécurité 6. Le processus d’octroi de licences RF doit être achevé avant que les antennes ne soient exploitées. Cette activité devrait commencer en 2025 et s’achever en 2027.
Un certain nombre d’installations de ce type sont exploitées par nos alliés partout dans le monde, comme le Maritime Integration and Support Centre de Portsmouth, au Royaume-Uni, et le Combat System Engineering Development Site de Mooretown, au New Jersey, aux États-Unis.
Évaluation environnementale
Quelles évaluations environnementales ont été effectuées à ce jour et ont-elles été effectuées par des experts tiers?
LE MDN reconnaît et respecte la biodiversité et l’écosystème florissants de Hartlen Point.
Au nom du MDN, des experts indépendants et impartiaux ont mené plusieurs études environnementales sur quatre saisons :
- Caractérisation du sol par SNC Lavalin (SNCL) – cliquez ici pour consulter le rapport intégral. (en anglais seulement)
- Évaluation des zones humides par Canadian British Consulting Limited (CBCL) – cliquez ici pour consulter le rapport intégral. (en anglais seulement)
- Évaluation des oiseaux et des chauves-souris par Canadian British Consulting Limited (CBCL) – cliquez ici pour consulter le rapport intégral. (en anglais seulement)
- Détermination des effets environnementaux – cliquez ici pour consulter le rapport intégral. (en anglais seulement)
Que comprennent les évaluations environnementales et comment la responsabilisation est-elle assurée?
Un rapport de détermination des effets environnementaux (DEE) est une étude indépendante menée par un tiers. Il examine l’impact potentiel que le projet pourrait avoir sur l’environnement et le secteur touché, ainsi que les options d’atténuation de cet impact. Le respect du rapport de DEE est la norme pour tous les projets d’infrastructure du MDN. Bien que l’avis du public ne fasse généralement pas partie du rapport de DEE, tous les organismes de réglementation pertinents, y compris Environnement Canada, sont encouragés à respecter les lois et les règlements environnementaux requis.
- La détermination des effets environnementaux pour le projet d’installation d’essai terrestre est maintenant terminée et est accessible ici.
Le MDN est régi par le processus de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, qui décide comment le rapport de DEE est produit. Des renseignements supplémentaires sur le processus se trouvent à l’adresse ici.
Le MDN doit suivre un éventail de lois, de politiques et de lignes directrices environnementales, notamment :
Fédéral
- Loi sur l’évaluation d’impact
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- Loi sur les pêches
- Loi sur les espèces en péril
- Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
- Loi fédérale sur le développement durable
- Code canadien du travail (partie II – Santé et sécurité au travail)
- Recommandations du CCME pour la qualité de l’environnement
- Politique fédérale sur la conservation des terres humides
- Consultation et accommodement des Autochtones – Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter
Autorités provinciales/municipales
- Environmental Protection Act de la N.-É.
- Occupational Health and Safety Act de la N.-É.
- Endangered Species Act de la N.-É.
- Règlements pertinents de la municipalité régionale d’Halifax (c.-à-d., N-200 Noise, S-600 Solid Waste Collection and Disposal, W-101 Wastewater Discharge)
- Guidelines for Disposal of Contaminated Solids in Landfills
- Survey Protocol for Species at Risk Bats within Treed Habitats (2017) du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario
Ministère de la Défense nationale (MDN)
- Directive sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (et Directive provisoire relative à la Directive sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement)
- Instruction sites contaminés ISC.004.001 Gestion des sols
- Aide-mémoire pour les employés du MDN et les membres des FAC sur le devoir de consultation en droit commun avec les groupes autochtones
- Politique de non-stationnement du ministère de la Défense nationale
- Directives applicables du SGSE des FMAR(A) (c.-à-d., no E1 Prévention des déversements et rapports, no E2 Gestion des sites contaminés, no E2 Annexe A Protocole de manutention des sols touchés)
- B-GL-381-003/TS-000, Manuel sur le nettoyage des champs de tir et les munitions explosives non explosées (UXO)
La rédaction du rapport de DEE est faite conformément aux règlements et en tenant compte des commentaires fournis lors des séances de mobilisation communautaire qui se sont déroulées en mars 2022 et en janvier 2023, ainsi que de la mobilisation des intervenants réglementaires et autres. Le rapport de DEE est alimenté par d’autres études environnementales de base réalisées par divers experts-conseils sur le site, notamment des relevés sur les oiseaux, des zones humides et de la végétation, ainsi que des données techniques préliminaires. De plus, ce rapport décrit les composantes et les activités du projet et évalue les effets potentiels sur les composantes physiques, biologiques et socioéconomiques. Des mesures d’atténuation (p. ex. pratiques exemplaires en matière de gestion, respect des directives du MDN) sont proposées pour réduire les effets néfastes et résiduels potentiels.
Le MDN collabore avec les autorités de réglementation gouvernementales, y compris, mais sans s’y limiter, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Pêches et des Océans Canada. Le MDN doit légalement se conformer à ces autorités réglementaires.
La protection permanente de l’habitat et des haltes migratoires à Hartlen Point est-elle envisagée?
La prise d’une décision concernant la protection permanente ne relève pas du mandat du MDN ni du projet d’IET. Bien que la protection permanente de l’habitat et des haltes migratoires à Hartlen Point ne soit pas envisagée à l’heure actuelle, il existe un grand nombre de politiques, de plans et de programmes déjà établis et gérés par les équipes sur la sécurité et l’environnement des Forces maritimes de l’Atlantique et de la Base des Forces canadiennes Halifax. Ces dispositions assurent une gérance de l’environnement positive et protègent les espèces en péril sur les propriétés de la Défense dans la région d’Halifax, y compris à Hartlen Point. Il existe un processus de gestion des ressources naturelles pour Hartlen Point qui prescrit une gestion des ressources écologiques conforme à l’orientation du gouvernement fédéral. Ce processus comprend des données sur l’inventaire des ressources naturelles pour les espèces à risque, les espèces aquatiques, les oiseaux migrateurs/nicheurs, les milieux humides, les habitats aquatiques, la lutte antiparasitaire intégrée et les forêts. Il fournit des stratégies pour l’entretien ou l’amélioration de la biodiversité grâce à l’identification des habitats fragiles, de sorte que les activités du MDN n’ont pas d’effets néfastes sur la flore et la faune locales.
Évaluation de la circulation
La construction et l’exploitation du bâtiment augmenteront-elles les risques de circulation au point où elle deviendra une préoccupation pour les résidents et le public?
Le MDN reconnaît qu’il y a des préoccupations au sujet de l’augmentation de la circulation dans la région, et ces préoccupations sont prises au sérieux.
Dans le cadre de ce projet, le MDN a mené une étude de la circulation afin de déterminer les répercussions possibles sur la circulation dans la zone pendant la construction, ainsi qu’au moment où l’installation sera opérationnelle. Le résumé des résultats du rapport préliminaire a été communiqué publiquement lors de la séance d’engagement communautaire du 31 janvier 2023.
L’étude d’impact sur la circulation pour le projet d’IET est maintenant achevée et peut être consultée ici.
Accès à proximité et sur la côte
La construction ou l’exploitation de cette installation aura-t-elle une incidence sur l’accès à proximité de la rive ou de la côte?
Une fois que la construction de l’installation commencera, l’accès à la zone immédiate autour de l’installation sera restreint pour des raisons de sécurité opérationnelle et de sécurité publique. La zone immédiate pourrait inclure des zones jusqu’au bord de l’eau, mais on ne s’attend pas à ce qu’elles affectent les zones dans l’eau. Les détails de ce que ces contraintes de sécurité comprendront sont encore en cours de détermination.
Une fois l’installation opérationnelle, l’accès pourrait être limité pendant de courtes périodes opérationnelles. Le MDN met tout en œuvre pour qu’il ne soit pas nécessaire d’établir une zone d’exclusion permanente à Hartlen Point lorsque l’installation sera opérationnelle.
Calendrier
Pourquoi le début des travaux de construction est-il reporté de mars 2024 à l’hiver 2025?
La conception du bâtiment se fait parallèlement à la conception navale, de sorte que le progrès de la conception de l’installation dépend des spécifications détaillées de diverses exigences relatives aux navires. Ce processus de conception itératif a eu des répercussions sur l’échéancier de conception et de construction de l’installation d’essais à terre. Afin de respecter l’échéancier du projet pendant que la conception de l’installation progresse, les travaux de préparation du site ont été entamés et se poursuivent à Hartlen Point. Ces travaux comprennent le débroussaillage, l’installation d’une nouvelle route d’accès, le raccordement des services municipaux, l’épandage de gravier et l’installation de ponceaux. D’autres activités sur le site devraient être achevées d’ici l’automne 2024, notamment la construction d’un bâtiment abritant les compteurs ainsi que les travaux d’excavation et de remblayage avant la pose des fondations. Si les conditions météorologiques le permettent, les travaux de fondation pourraient commencer à la fin de l’automne 2024, et la construction de l’installation devrait débuter à l’hiver 2025 et se terminer en 2027. Il s’agit d’une approche intentionnellement flexible et axée sur les risques qui permettra de mener à bien ce projet complexe en temps opportun.
Sécurité
Pourquoi y a-t-il une présence de sécurité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur le site au moment de la préparation du site et de la construction?
De concert avec les entrepreneurs, le MDN s’engage à assurer la sécurité et la protection des travailleurs et du public sur le site. La présence de gardiens de sécurité est nécessaire pour contrôler l’accès au chantier, conformément aux paramètres de santé et sécurité.
Quelles sont les différences notables entre l’installation d’essai terrestre (IET) de Hartlen Point et le chantier naval Seaspan dans le port de Vancouver, qui est en cours de construction directement de l’autre côté du port, en face du centre‑ville de Vancouver?
L’IET de Hartlen Point et le site d’essai au sol du chantier naval Seaspan sont complètement différents en termes de portée, de taille et de complexité, et chaque projet répond à un objectif différent.
Le projet d’IET de Hartlen Point prévoit une nouvelle installation d’essai spécialement conçue pour la conception, l’intégration, l’essai, l’évaluation et l’accréditation de l’équipement des nouveaux navires de combat de surface canadiens et des mises à niveau régulières tout au long du cycle de vie de ces navires. Cette installation sera utilisée pour mettre à l’essai et intégrer les capacités des navires, notamment les systèmes électroniques, radio et radar, avant qu’ils ne soient installés sur les navires réels. Il n’y a actuellement aucune installation au Canada qui fournit cette capacité spécifique.
Le chantier naval Seaspan fournit des services de chantier naval, qui comprennent entre autres la construction de nouveaux navires, l’entretien et la réparation. Même si le chantier naval Seaspan intègre un site d’essai terrestre, les navires qui y sont testés sont destinés à la Garde côtière canadienne. Il s’agit de navires complètement différents dont les exigences en matière d’essais et d’intégration sont différentes. Cette installation et son emplacement ne peuvent pas répondre aux besoins des navires de combat de surface canadiens.
Contactez-nous
Envoyez-nous un courriel à l’adresse suivante pour vous inscrire à notre liste de diffusion et recevoir des mises à jour concernant le projet: CFBHalifaxPublicAffairs@forces.gc.ca
